La scène se déroule loin de Paris, loin du siège de l’UMP, du Palais de l’Elysée ou celui de Matignon. Mais au Conseil général de Haute Garonne. A Toulouse, à proximité du Canal du midi et du quartier des minimes. Et elle est significative du malaise des élus locaux de droite face au projet de réforme des collectivités locales.
de la clause de compétence générale
Alain Juppé avait émis des doutes sur la suppression de la Taxe Professionnelles, les conseillers généraux hauts garonnais classés à droite ont carrément voté contre les conséquences de la réforme des collectivités locales.
La scène : réunie en assemblée générale, cette collectivité dirigée par le socialiste Pierre Izard est très majoritairement composée de conseillers généraux de gauche. Les élus de canton encartés à l’UMP ne sont qu’une poignée.
En cette séance du mercredi 21 octobre 2009, sont discutées les grandes masses du budget départemental. Arrivent les dossiers à « incidence financière » et le premier sobrement intitulé « approbation de la convetion d’opérations des articles 5.1 et 6 du Contrat de projet Etat Région 2007-2013 : « modernisation des structures d’enseignement supérieur et amélioration de la vie étudiante et des conditions de logement » qui ne rentre pas dans le champ de compétence explicite du Conseil général. Le choix d’intervenir en ce domaine est un choix politique sous couvert juridique « de la clause de compétence générale« .
Avec le centre universitaire de Toulouse, l’engagement du département en faveur des étudiants dépasse les 25 millions d’euros. Il s’agit notamment de participer à la construction d’une nouvelle bibliothèque et d’un nouveau restaurant universitaire, de rénover un bâtiment d’école d’ingénieur ou de participer à l’édification de logements étudiants. Bref un engagement important, de longue durée, et planifié sur plusieurs semestres.
Vote à main levée
Problème cette fameuse clause de « compétence générale » pourrait être supprimée si le projet de réforme des collectivités locales programmé par le gouvernement restait en l’état. S’en suit un rapide débat et les explications du président Izard qui exprime clairement l’alternative politique : soit le gouvernement maintient son projet en l’état et les subventions ou participations du Conseil général en faveur des étudiants sont alors caduques. Et conséquence, les écoles et universités toulousaines ne bénéficient pas des quelques 25 millions de crédits alloués par le département. Soit « et c’est débile » précise Pierre Izard, ce projet est mis aux oubliettes, et les collectivités locales continuent à disposer d’une compétence générale sur les affaires intéressant leur circonscription géographique et continuent à participer aux financement croisés ville-région-Etat-département.
En toute logique politique les conseillers généraux auraient dû suivre la tendance portée par l’UMP et Nicolas Sartkozy à savoir refuser désormais et pour l’avenir les financement croisés et l’application de cette fameuse clause de compétence.
Le vote à main levé est organisé. Et surprise ! Elus de Droite et de Gauche votent main dans la main, à l’unanimité ces investissements.
