La Cour internationale de justice (
La CIJ a rendu un arrêt définitif, sans recours et obligatoire pour les Parties dans l’affaire du Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua), indique un communiqué.
La CIJ a décidé que « le Costa Rica a le droit de libre navigation sur le fleuve San Juan à des fins de commerce », et que le droit de naviguer à des fins de commerce dont jouit le Costa Rica couvre le transport des passagers ainsi que celui de touristes.
La décision note aussi que « les personnes qui voyagent sur le fleuve San Juan à bord de bateaux costa-riciens exerçant le droit de libre navigation du Costa Rica ne sont pas tenues de se procurer un visa nicaraguayen ni d’acheter une carte de touriste nicaraguayenne ; et que les habitants de la rive costa-ricienne du fleuve San Juan ont le droit de naviguer sur celui-ci entre les communautés riveraines, afin de subvenir aux besoins essentiels de la vie quotidienne qui nécessitent des déplacements dans de brefs délais.
Enfin la pêche, à des fins de subsistance, pratiquée par les habitants de la rive costa-ricienne du San Juan depuis cette rive, doit être respectée par le Nicaragua en tant que droit coutumier.
Mais les droits du Costa Rica ne s’étendent pas à la navigation sur le fleuve San Juan avec des bateaux affectés à des fonctions de police.
Le Nicaragua garde ainsi le droit d’exiger que les bateaux costa-riciens et leurs passagers fassent halte aux premier et dernier postes nicaraguayens situés sur leur trajet le long du fleuve San Juan. Il a aussi le droit d’exiger la présentation d’un passeport ou d’un document d’identité par les personnes voyageant sur le fleuve San Juan ainsi que le droit d’imposer des horaires de navigation aux bateaux empruntant le fleuve San Juan.
