Constatant que le Tribunal pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ne sera pas en mesure d’achever ses travaux en 2010, le Conseil de sécurité a décidé mardi à l’unanimité de proroger le mandat de ses juges au moins jusqu’au 31 décembre 2010.
Par sa résolution 1877 (2009), le Conseil a décidé d’examiner le 31 décembre 2009 au plus tard, la prorogation du mandat des juges permanents du Tribunal pénal international, qui sont membres de la Chambre d’appel, à la lumière des progrès accomplis par le Tribunal pénal international dans la mise en oeuvre de la Stratégie de fin de mandat.
Il décide de proroger jusqu’à la fin de 2010, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis, si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat de huit juges permanents du TPIY.
Il décide également de proroger jusqu’au 31 décembre 2010, le mandat des juges qui ont été désignés pour remplacer MM. Iain Bonomy (Royaume-Uni), Mohamed Shahabuddeen (Guyana) et Mme Christine Van den Wyngaert (Belgique).
Établi par le Conseil de sécurité en mai 1993, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, basé à La Haye, aux Pays-Bas, est une juridiction indépendante spéciale chargée de juger les auteurs de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991.