Cette déclaration officielle aux conséquences juridiques majeures concerne les inondations et coulées de boue qui ont eu lieu le 16 avril 2009 sur les communes de Balma. Par arrêté interministériel du 25 juin 2009 publié au Journal Officiel le 1er juillet 2009, l’état de catastrophe naturelle a donc été constaté.
Les personnes sinistrées disposent désormais d’un délai de 10 jours à compter du 2 juillet 2009 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
Par ailleurs, et pour « les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2008 », l’état de catastrophe naturelle a également été déclaré pour la commune de Saint Rustice entre Grenade et Fronton.
L’arrêté du 25 juin 2009 a été publié au Journal Officiel du 27 juin 2009 et les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 29 juin 2009 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
