Nicolas Sarkozy réunit aujourd’hui son Conseil des ministres. Le deuxième depuis le remaniement post élections européennes. Autour de François Fillon, les ministres les ministres et secrétaires d’Etat auront donc à traiter d’un ordre du jour déterminé par l’Elysée. Pour ce premier Conseil des ministres, et hors communication et point de situation de certains ministres, pas de grande mesure économique, sociale ou autre au menu de la matinée elyséenne. En détails.
Sur la proposition du Premier Ministre :
– décret modifiant le décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche.
– décret relatif aux attributions du ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.
Sur la proposition du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :
– décret modifiant le décret n° 71-262 du 7 avril 1971 énumérant les postes territoriaux ouvrant droit à la hors classe du grade de préfet.
Sur la proposition du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat :
– décret portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et portant attribution de points d’indice majoré.
Accords internationaux et autres textes :
– projet de loi autorisant l’adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (ministère des affaires étrangères et européennes).
– décret relatif à la police des ports maritimes (ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat).
– décret relatif aux services de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales).
PARTIE C
Communication du ministre des affaires étrangères et européennes : La situation internationale.
Communication : du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Communication du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts.
Communication du ministre auprès du Premier Ministre, chargé des relations avec le Parlement sur le Bilan de la session parlementaire et présentation de la session extraordinaire.
Communication de la secrétaire d’Etat chargée des sports sur la lutte contre le dopage.
