Jean Pierre Bemba devrait rester en Prison

La Cour pénale internationale (CPI) a tenu lundi une audience publique afin d’entendre les parties avant de rendre une décision sur la détention de Jean-Pierre Bemba, comme le prévoit le Règlement de procédure et de preuve de la Cour. Le règlement de la Cour impose qu’« au moins chaque année » une audience sur la détention de l’accusé avant le procès soit tenue.

En ce qui concerne M. Bemba, le délai d’un an indiqué dans la règle 118-3 expirera le 3 juillet 2009. La décision des juges sera rendue à un stade ultérieur.

La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a confirmé le 16 juin certaines des charges portées par le Procureur à l’encontre de Jean-PierreBemba Gombo pour des crimes commis sur le territoire de la République centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

La CPI a ainsi jugé qu’il y avait des preuves suffisantes donnant des motifs de croire que Jean-Pierre Bemba Gombo est pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire, des crimes de meurtre constituant un crime contre l’humanité, de viol constituant un crime contre l’humanité, de meurtre constituant un crime de guerre, de viol constituant un crime de guerre et de pillage constituant un crime de guerre.

Partager

Articles Récents

Le Gard reste placé en alerte météo

Le Gard reste placé en alerte météo

De violents orages et pluies ont frappé le sud de la France ce mardi 14 septembre. Le département du Gard…

15 septembre 2021

Bagatelle – une nouvelle fusillade fait deux blessés

Une nouvelle fusillade a eu lieu ce mardi aux alentours de midi près de la place De Gaulle dans le…

15 septembre 2021

Retour sur les intempéries dans le Gard, l’état de catastrophe naturelle déclaré

L’état de catastrophe naturelle dans le Gard sera déclaré la semaine prochaine. Annonce du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin mardi…

15 septembre 2021

Afghanistan – premier vol humanitaire vers Kaboul

Le premier vol humanitaire vers Kaboul depuis la prise de pouvoir par les Talibans marque un tournant dans la crise…

15 septembre 2021

Exposition de l’artiste Joël Andrianomearisoa à l’aéroport de Toulouse – Blagnac

Les Abattoirs, Musée – Frac Occitanie Toulouse s’associent à l’aéroport de Toulouse - Blagnac pour offrir un projet à la…

15 septembre 2021

Le Gard placé en alerte météo vigilance Rouge pluies orages

Le département du Gard est placé ce mardi matin en alerte météo de niveau rouge soit l'alerte maximum. D'importants cumules…

14 septembre 2021