La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a tenu lundi une audience publique pour examiner une exception d’irrecevabilité soulevée par la défense du commandant présumé d’une milice congolaise Germain Katanga, dans le cadre de l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui.
Crimes de guerre et crimes contre l’humanité en République démocratique du Congo
Chef présumé du FRPI (Forces de résistance patriotiques en Ituri), M. Katanga a été arrêté et transféré à la Cour en octobre 2007. En mars 2008, la Cour a décidé de joindre son affaire à celle du chef présumé de milice congolais Mathieu Ngudjolo Chui du Front des nationalistes et des intégrationnistes (FNI). Les deux hommes sont accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
L’affaire est la deuxième qui s’inscrit dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo (RDC), après celle de Thomas Lubanga Dyilo, dont le procès s’est ouvert le 26 janvier 2009 devant la Chambre de première instance I, a précisé la CPI dans un communiqué.
Les différentes parties et les participants à l’affaire, mais également une délégation représentant les autorités judiciaires de la RDC, conduite par le ministre de la Justice Luzolo, étaient présents à l’audience.
La défense de Germain Katanga a soulevé l’irrecevabilité de cette affaire en évoquant la méconnaissance du principe de complémentarité. Les conseils de l’accusé soutiennent dans les faits qu’il existe des poursuites engagées contre ce dernier, en partie pour les mêmes faits, devant les juridictions de la RDC. Le principe de complémentarité impose à la Cour de n’enquêter et, éventuellement, de ne poursuivre et juger des personnes que si l’État concerné se trouve dans l’incapacité de le faire ou n’a pas l’intention d’agir en ce sens.
C’est la première fois que la CPI a l’occasion d’examiner une telle exception d’irrecevabilité. Au cours de l’audience, la défense, le procureur, les représentants légaux des victimes et les représentants des autorités judiciaires de la RDC ont développé oralement leurs observations et ont répondu aux questions des juges sur ce sujet.
