Des délégués de 120 pays sont réunis du 1er au 5 juin à Tunis pour discuter du partage des bénéfices découlant du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et des moyens de renforcer ce traité juridiquement contraignant.
brevets et produits commerciaux
Un nouveau système de partage des bénéfices, partie intégrante du Traité, doit entrer en vigueur grâce aux dons généreux octroyés par plusieurs gouvernements en faveur de projets devant bénéficier à des paysans pauvres. Ces paysans seront récompensés pour avoir conservé et propagé des variétés de plantes susceptibles de sauvegarder la sécurité alimentaire mondiale au cours des prochaines décennies, souligne un communiqué de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
Ces projets seront annoncés cette semaine à Tunis au cours de cette réunion de l’organe directeur du Traité. Ils ont été sélectionnés parmi plus de 300 propositions soumises par des paysans, des associations paysannes et des centres de recherche principalement d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine.
C’est la première fois que des transferts d’avantages financiers seront effectués aux termes du Traité et ce, depuis son entrée en vigueur en juin 2004.
Le Traité a établi une banque de gènes mondiale comprenant 64 cultures vivrières qui constituent plus d;un million d’échantillons de ressources phytogénétiques connues.
Il stipule qu’à chaque fois qu’un produit commercial résulte de l’utilisation de cette banque de gènes et que ce produit est breveté, 1,1% des ventes de ce produit doivent être versés au Fonds de partage des bénéfices du Traité.