Mini Motos : rendez vous obligatoire en préfecture

Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.

PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES et QUADS LEGERS

Désormais, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads notamment doivent déclarer ces véhicules auprès du ministère de l’Intérieur.

Un numéro d’identification sera délivré pour chaque machine, devra être gravé sur une partie inamovible de l’engin et devra également figurer sur une plaque d’identification fixée sur le véhicule.

Cette plaque comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d’immatriculation).
A compter du 2 juin 2009 : les propriétaires actuels disposent d’un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu’au 3 décembre 2009.
Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
Cette obligation concerne les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles ou quadricycles à moteur non soumis à réception (donc non autorisés à circuler sur la voie publique) et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h : soit notamment les PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES et QUADS LEGERS.

Le formulaire de déclaration est disponible soit sur internet via le site www.mon.service-public.fr ou  dans les préfectures ou sous-préfecture de la région.

Partager

Articles Récents

Paul Quilès, les hommages de Macron, Hidalgo, Delga ou Faure

Plusieurs fois ministre, directeur de campagne de François Mitterrand en 1981, longtemps maire de Cordes et député du Tarn, Paul…

24 septembre 2021

Paul Quilès est mort

Paul Quilès, né le 27 janvier 1942 à Saint-Denis-du-Sig (Algérie française) et mort le 24 septembre 2021 à Paris est…

24 septembre 2021

Le nuage volcanique des Canaries sous surveillance en Occitanie

Dans son bulletin quotidien sur la qualité de l'air, ATMO Occitanie annonce suivre la progression et l'éventuelle dangerosité du nuage…

24 septembre 2021

Mort de Rémi Fraisse la Cour européenne interroge la France

Rémi Fraisse né le 31 août 1993 à Toulouse, militant écologiste est tué par un tir de grenade offensive lors…

24 septembre 2021

Grave accident de la circulation place Saint Pierre à Toulouse

Un minibus a percuté un piéton et un conducteur de scooter jeudi soir aux alentours de 22h30. Deux victimes ont…

24 septembre 2021

Le leader indépendantiste Catalan Carles Puigdemont arrêté en Italie

Carles Puigdemont arrêté en Italie : l'indépendantiste catalan sera-t-il extradé vers l'Espagne ? L'indépendantiste catalan et eurodéputé Carles Puigdemont a…

24 septembre 2021