Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.
PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES et QUADS LEGERS
Désormais, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads notamment doivent déclarer ces véhicules auprès du ministère de l’Intérieur.
Un numéro d’identification sera délivré pour chaque machine, devra être gravé sur une partie inamovible de l’engin et devra également figurer sur une plaque d’identification fixée sur le véhicule.
Cette plaque comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d’immatriculation).
A compter du 2 juin 2009 : les propriétaires actuels disposent d’un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu’au 3 décembre 2009.
Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
Cette obligation concerne les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles ou quadricycles à moteur non soumis à réception (donc non autorisés à circuler sur la voie publique) et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h : soit notamment les PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES et QUADS LEGERS.
Le formulaire de déclaration est disponible soit sur internet via le site www.mon.service-public.fr ou dans les préfectures ou sous-préfecture de la région.
