L’audience de confirmation des charges dans l’affaire du commandant rebelle accusé de crimes de guerres au Darfour (Soudan), Abu Garda, a été fixée par le juge Cuno Tarfusser de la Cour pénale internationale (CPI) au lundi 12 octobre 2009, a indiqué mardi la Cou Pénale Internationale.
Crimes de guerre
Cette décision a été annoncée au cours de la première comparution lundi d’Abu Garda, qui s’est présenté volontairement devant la CPI. Abu Garda doit répondre de trois charges de crimes de guerre, qui auraient été commis en septembre 2007 dans le cadre d’une attaque lancée contre une mission de maintien de la paix de l’Union africaine au Darfour-Nord.
Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renvoie l’affaire devant une chambre de première instance, laquelle est chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.
Après sa première comparution, Abu Garda a quitté les Pays-Bas.
Membre de la tribu des Zaghawa du Soudan, Abu Garda doit répondre de trois chefs de crimes de guerre (la commission ou tentative de commission d’atteinte à la vie sous forme de meurtre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission de maintien de la paix, et le pillage) qui auraient été commis dans le cadre d’une attaque lancée le 29 septembre 2007 contre la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS), une mission de maintien de la paix stationnée à la base militaire de Haskanita, dans la localité d’Umm Kadada au Darfour-Nord (Soudan).
Les assaillants auraient tué 12 soldats de la MUAS et en auraient grièvement blessés huit autres, détruit des installations de communication et d’autres équipements et se seraient emparés de biens appartenant à la Mission.
Cette affaire est la troisième concernant la situation au Darfour. La CPI a lancé un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar Al-Bachir, accusé de crimes de guerre.