L’arrêté interministériel du 7 août 2008 a été publié au Journal Officiel du 13 août 2008. Les sinistrés concernés ont donc 10 jours à compter du 14 août 2008 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur. un délai très restrictif en période de vacances estivales. Cet état concerne des faits d’inondations et coulées de boue du 19 mai 2008 et « pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2007 ».
L’état de catastrophe naturelle a été officiellement constaté pour les communes ci-après désignées :
AUCAMVILLE, BRUGUIERES, CASTELGINEST, GRATENTOUR, SAINT ALBAN pour les inondations et coulées de boue
BELBERAUD, CASTELMAUROU, MONTASTRUC LA CONSEILLERE, ONDES , PLAISANCE DU TOUCH pour les mouvements de terrains.
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