Ordre du jour du conseil des ministres : ordonnances, projets de loi et décrets

Pour le Conseil des ministres du mercredi 26 avril 2017, le Président de la République a arrêté l’ordre du
jour suivant (parties A et C) :
PARTIE A
Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :
– projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par
les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé.
– ordonnance relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres
des professions de santé.
Sur la proposition de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
– ordonnance relative à la prise en compte de l’ancienneté dans les contrats de travail à caractère
saisonnier et à leur reconduction.
Sur la proposition de la ministre de la culture et de la communication :
– ordonnance relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments
historiques.
– ordonnance modifiant le livre III du code du patrimoine.
– décret modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l’Opéra national de Paris.
Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :
– décret relatif au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.
PARTIE C // COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :
La situation internationale.
Communication :
– du ministre de l’économie et des finances
– de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La mise en œuvre de nouveaux outils de préservation de l’emploi.
Communication de la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes :
La politique d’aide aux victimes.