Trois députés socialistes de Haute Garonne ont voté contre le projet de réforme constitutionnelle. La députée Les Républicains LR a elle aussi voté contre.
La députée socialiste de Haute Garonne Martine Martinel a annoncé mercredi après midi sur son compte facebook avoir voté contre l’inscription de la déchéance de nationale dans la Constitution. « Par conviction et par cohérence je viens de voter contre le Projet constitutionnel incluant la déchéance de nationalité . Il ne s’agit nullement d’un vote contre le gouvernement ,ni de la
trahison de la pensée du Président de la République mais de l’exercice d’un parlementaire comme constituant » a t elle souligné. Sa décision a été saluée par plusieurs dizaines de militants socialistes. Kader Arif, Catherine Lemorton, également députés socialistes de Haute Garonne ont voté contre. Tout comme, la député LR Laurence Arribagé -alors que son groupe a majoritairement voté pour-.
Etat d’urgence et déchéance de nationalité
Gérard Bapt, Carole Delga, Monique Iborra, Françoise Imbert, Christophe Borgel ont voté pour ce projet de loi.
Principales dispositions du projet de loi :
Article 1er
Introduction dans la Constitution du régime de l’état d’urgence, en en précisant les conditions de mise en œuvre par la reprise des dispositions des trois premiers articles de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.
Article 2
Modification de l’article 34 de la Constitution, qui définit le champ de compétence du législateur, afin d’y ajouter la possibilité de déchoir de leur nationalité française les personnes nées françaises, ayant une autre nationalité et condamnées pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.
