Opinion – Pourquoi j’ai voté la déchéance de Nationalité par Valérie Rabault députée du Tarn et Garonne
[su_dropcap]D[/su_dropcap]epuis deux jours, avec mes collègues députés, je siège à l’Assemblée Nationale pour débattre du texte de la réforme de la Constitution. Pour mémoire pour que ce texte soit adopté, il faut que l’Assemblée et le Sénat le votent, chacun de leur côté, dans les mêmes termes, à la majorité. Ensuite les 2 assemblées se réunissent à Versailles et revotent : cette fois, pour que le texte soit adopté, il faut obtenir une majorité des 3/5ème.
J’ai voté « pour » l’article 1 de ce texte qui vise à mettre l’Etat d’urgence dans la Constitution mais également à préciser les modalités de son contrôle.
L’article 2 vise à inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité en cas d’acte terroriste. Cet article a donné lieu à de nombreux débats puisque le gouvernement proposait initialement que cette déchéance soit réservée aux seuls terroristes qui ont une double ou triple nationalité et pas aux terroristes qui ne seraient que français.
Je considère pour ma part qu’une modification de la Constitution ne doit induire aucune inégalité entre les Français, c’est-à-dire entre ceux qui seraient Français binationaux et les autres. C’est en ce sens que j’ai déposé un amendement visant à supprimer toute distinction entre Français.
Après une discussion avec le Gouvernement, ce dernier a proposé une nouvelle version de l’article 2 supprimant toute distinction entre Français. La déchéance de nationalité pour acte de terrorisme serait donc applicable aux terroristes français, quel que soit le mode d’acquisition de la nationalité. De plus, il est prévu que cette déchéance soit prononcée par un juge.
C’est donc à ces conditions que j’ai voté l’article 2 du texte de la réforme constitutionnelle.
