Actualités Toulouse
Newsletter
lundi 27 juillet 2026
  • Monde
  • France
  • Occitanie
    • Pyrénées
    • Ariège
    • Aveyron
    • Tarn
    • Hautes Pyrénées
    • Aude
    • Tarn et Garonne
    • Lot
    • Hérault
    • Pyrénées Orientales
  • Faits divers
  • Dans votre ville
    • Colomiers
    • Muret
    • Blagnac
    • Balma
    • L’Union Saint Jean
    • Saint Gaudens
    • Ramonville Saint Agne
    • Cugnaux
    • Tournefeuille
    • Bagnères de Luchon
  • Toulouse
    • Culture
    • Economie
    • Politique
    • Sport
  • Vidéos
Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
Actualités Toulouse
Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
Publicité
Accueil politique

Toulouse. l’observatoire de l’état d’urgence appelle à témoignages

12 janvier 2016
dans politique
0
Toulouse. l’observatoire de l’état d’urgence appelle à témoignages

Toulouse. l'observatoire de l'état d'urgence appelle à témoignagesL’état d’urgence a été décrété en France dans la nuit du 13 au 14 novembre dernier à la suite des attentats de Paris. L’état d’urgence qui donne une série de pouvoirs exorbitants du droit commun à l’administration a été prolongé pour une durée de 3 mois par le Parlement et signifié à la Cour européenne des droits de l’homme. Pour éviter les abus plusieurs associations et syndicats ont lancé un observatoire de l’état d’urgence. Ils lancent aujourd’hui un appel à témoignages à Toulouse et dans toute la France.

La Ligue des droits de l’Homme, le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature, ont décidé de mettre en place un « Observatoire de l’état d’urgence » dont le rôle sera l’identification des abus et des atteintes aux droits des citoyens. Depuis trois mois, sous l’autorités des préfets et sans contrôle préalable de la justice, la police peut entrer jour et nuit chez toute personne qu’elle considère comme « suspecte », perquisitionner lieux de travail ou domiciles et désormais prendre une copie du contenu des ordinateurs ou des téléphones mobiles.

Pour faire face à cette situation d’exception, mais prévue par l’état de droit, la Ligue des droits de l’homme lance un appel a témoignage « auprès de personnes ayant subi des perquisitions ou des assignations à résidence ou des restrictions de leur liberté en particulier sur leur lieu de travail ». Des auditions seront conduites par l’observatoire, en respectant l’anonymat des personnes. Selon l’appréciation des dérives de l’état d’urgence constatées, un rapport sera publié début 2016.

A lire aussi:

Incendies: Laurent Nunez dit en avoir « assez des polémiques »

Loi d’urgence agricole : le Parlement privilégie la compétitivité

La Ligue des droits de l’Homme met en place un numéro de téléphone permettant de la contacter pour les témoignages
05 62 26 69 19.

Publicité

Sur le Sujet Articles

Incendies: Laurent Nunez dit en avoir "assez des polémiques"
politique

Incendies: Laurent Nunez dit en avoir « assez des polémiques »

Loi d'urgence agricole : le Parlement privilégie la compétitivité
politique

Loi d’urgence agricole : le Parlement privilégie la compétitivité

La loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans adoptée
politique

La loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans adoptée

Lionel Jospin est mort
politique

Lionel Jospin est mort

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité

Toulouse7.com en Direct

  • Van der Poel gagne à Paris Pogacar remporte son 5e Tour de France
  • Incendie en Gironde, le feu à 15 km de l’agglomération de Bordeaux
  • Meurtre sur fond de rivalité amoureuse ? Une femme de 70 ans mise en examen
  • Incendies « La situation demeure très défavorable » ce dimanche
  • Vidéo – première sortie pour l’Airbus A400m sur l’incendie en Gironde

Abonnez Vous

Alertes Newsletters Toulouse7.com

Publicité

Flux Bonnes Affaires du Web sur Voie3.fr

  • Les bons plans en matière de mobilier pour un salon stylé et abordable
  • PARIS SAINT-GERMAIN Casquette PSG neuve coton 22,99€
  • Casquette Bayern Munich neuf 19,79€
  • En promotion PUMA Chaussettes (Lot de 5) Mixte 12,98€
  • Kiwi Extreme Protector – Imperméabilisant neuf 5,22 €
  • SHAPERX Body Gainant Femme Gaine Amincissant Ventre Plat neuf 46,20€
  • SINOPHANT Legging Femmes neufs 14,99€
  • En promotion Crocs neufs 25,92€
  • En promotion Sac à Dos Eastpak neuf 34,90€
  • Astérix – Hors collection – Album illustré du film – L’Empire du Milieu neuf 10,50 €
Publicité
Publicité
Abonnez vous aux Alertes et Newsletter Toulouse7.com

Alertes Newsletters Toulouse7.com

  • Toulouse7.com Actualités Toulouse
  • Politique de confidentialité
  • Mentions Légales
  • Contacts et Publicité
  • Plan du site

Copyright © Toulouse7.com

Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
  • Monde
  • France
  • Occitanie
    • Pyrénées
    • Ariège
    • Aveyron
    • Tarn
    • Hautes Pyrénées
    • Aude
    • Tarn et Garonne
    • Lot
    • Hérault
    • Pyrénées Orientales
  • Faits divers
  • Dans votre ville
    • Colomiers
    • Muret
    • Blagnac
    • Balma
    • L’Union Saint Jean
    • Saint Gaudens
    • Ramonville Saint Agne
    • Cugnaux
    • Tournefeuille
    • Bagnères de Luchon
  • Toulouse
    • Culture
    • Economie
    • Politique
    • Sport
  • Vidéos

Copyright © Toulouse7.com