Christiane Taubira, garde des Sceaux, « a pris connaissance avec gravité de l’interpellation et de la mise en cause d’un directeur d’école en Isère pour des faits de viols sur mineur » a indiqué le ministère de la justice mardi. Elle a avec sa collègue la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, décidé de diligenter une enquête administrative commune.
« Cette enquête devra faire toute la lumière sur les circonstances dans lesquelles l’autorité judiciaire et l’Education nationale ont pu partager des informations relatives à une condamnation, intervenue en 2008, à 6 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve durant 2 ans, avec notamment une obligation de soins, pour des faits en date de juillet 2005 et juillet 2006 » a t on indiqué dans l’entourage des deux ministres.
« Le principe et les conditions de communication entre la Justice et les administrations et organismes publics constituent une préoccupation de la garde des Sceaux. Le 11 mars 2015, une circulaire est en effet venue rappeler aux parquets les dispositifs de transmission aux administrations de copies des pièces issues des procédures pénales diligentées contre des fonctionnaires et agents publics » a souligné Christiane Taubira.
