Dieudonné a été placé en garde à vue mercredi matin pour avoir écrit dimanche « je me sens Charlie Coulibaly » en référence à Charlie Hebdo et au terroriste Amedy Coulibaly.
Dieudonné l’humoriste controversé déjà condamné a été placé en garde à vue mercredi. Il est interrogé sur le sens et la porté d’un écrit publié dimanche « je me sens Charlie Coulibaly ». Ces termes sont ils constitutifs ou non du délit d’apologie d’actes de terrorisme ? Dans l’affirmative, Dieudonné risque une lourde peine de prison. En France plusieurs personnes ont été condamnées à de la prison ferme pour des faits constitutifs d’apologie d’actes de terrorisme. A Toulouse 3 jeunes hommes ont été condamnés lundi, dans des circonstances différentes de 10 mois et 3 mois de prison. Des peines assorties d’un mandat de dépôt immédiat. Un signal lancé par la justice au lendemain des attaques sanglantes de Charlie Hebdo et de l’hypercasher de Paris Vincennes. Selon, la presse, d’autres procédures ont été ouvertes ces dernières heures.
jusqu’à 7 ans de prison si les faits ont été commis sur un service de communication public en ligne
Les peines ont été alourdies par la dernière loi anti terroriste rentrée en vigueur en novembre 2014. L’article 421-2-5 du Code pénal indique désormais que « Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne. Lorsque les faits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables ».
