La crise que traverse le secteur de l’immobilier depuis quelques années pèse sur l’économie française. A tel point que le gouvernement a récemment accéléré ses réformes en matière de relance du logement en mettant en place un nouveau dispositif dédié à l’investissement locatif : la loi Pinel. Faut-il investir dès maintenant via cette nouvelle loi de défiscalisation dans la ville rose ? Réponse dans cet article.
Un dispositif plus souple
Quand le gouvernement a annoncé la fin du la loi Duflot en faveur du nouveau dispositif Pinel le 29 août dernier, investisseurs et professionnels ont repris espoir. La loi Duflot n’avait en effet connu qu’un faible succès depuis le 1er janvier 2013. Alors que le gouvernement de l’époque tablait sur 40 000 “logements Duflot”, seuls 30 000 sont réellement sortis de terre au cours de sa première année d’existence.
Plus qu’une véritable révolution, la loi Pinel est davantage une optimisation de l’ancien dispositif Duflot. L’objectif de la ministre du Logement consiste à donner plus de marge de manoeuvre aux investisseurs en assouplissant certaines conditions jugées trop “restrictives” ou peu en phase avec certaines réalités locales.
C’est le cas avec la réforme du zonage A/B/C, en application depuis le premier octobre 2014, qui s’adapte mieux à certaines villes (Marseille, Lille) où les prix de l’immobilier étaient au dessus des plafonds de loyers. Concernant Toulouse, pas de changement de zone, les plafond étant en déjà adéquation avec les prix du marché.
La carotte fiscale étant le principal moteur de ce type de dispositifs, la loi Pinel prévoit également l’instauration de nouveaux taux de réduction d’impôt. L’investisseur pourra initialement s’engager sur une période de 6 ou 9 ans et défiscaliser respectivement 12% et 18% du montant global de son investissement. S’il le souhaite, il prolongera la période locative de 3 ans supplémentaires (12 ans au total), réduisant ainsi son impôt sur le revenu à hauteur de 21% de son achat.
Mais ce n’est pas tout, le “ nouveau dispositif Pinel ” permet aux propriétaires de louer leur bien Pinel à des membres de leur famille “sans interruption de l’avantage fiscal”. Selon les dernières informations fournies par le gouvernement, les ascendants/descendants de l’investisseur devront néanmoins être en phase avec les conditions liées aux plafonds de loyer et de ressources des locataires.
Les investisseurs pourraient attendre 2015
Rappelons que la loi Pinel a été adoptée par l’Assemblée nationale lors du vote de la loi de finances 2015 .
Il faut néanmoins savoir que certaines des mesures de la loi Pinel sont encore critiquées par une partie de la gauche. C’est notamment le cas concernant la location du bien aux ascendants/descendants de l’investisseur. Beaucoup jugent en effet que cette mesure est un cadeau fiscal de plus fait aux investisseurs. Cette mesure pourrait donc être amendée.
Faut-il donc attendre avant d’investir en Pinel à Toulouse ? Face à l’urgence de la situation en matière de construction de logements neufs (la France a un besoin annuel de 400 000 logements par an), il est peu probable que le dispositif change. Le succès du démarrage du dispositif dépendra par conséquent de la confiance que portent les investisseurs au gouvernement. L’accueil fait à la loi duflot par les investisseurs toulousains (le marché du neuf a mieux résister en région toulousaine par rapport au reste du pays) porte à croire que ceux-ci miseront également sur la loi Pinel afin de réaliser leur projet immobilier. Pour information, la loi Pinel sera rétroactive au 01/09/2014.
Un autre atout de la loi Pinel et la construction de logements neufs plus respectueux de l’environnement, d’ailleurs, Sylvia Pinel a labellisé 19 écoquartiers dans 13 régions de France différentes au mois de décembre.
Je pense que du au fait des nombreux avantages, notamment la possibilité de louer aux ascendants, il est tout à fait valable d’investir dès maintenant avec le dispositif Pinel.
Simon Lévy, CGP.