Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) et Représentant permanent du Japon auprès des Nations Unies, Yukio Takasu, a fait jeudi un exposé aux membres du Conseil de sécurité sur l’application de sanctions contre la République islamique d’Iran dans le domaine de la non-prolifération nucléaire et balistique.
violation de la résolution 1747
Il a indiqué qu’entre le 10 septembre 2009 et le 10 décembre 2009, il avait reçu deux rapports faisant état de nouvelles violations du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007) qui stipule que l’Iran ne peut fournir, vendre ou transférer, directement ou indirectement, à partir de son territoire, par l’intermédiaire de ses nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant son pavillon, aucune arme ni aucun matériel connexe.
La résolution fait également obligation à tous les États d’interdire l’acquisition de ces articles auprès de l’Iran par leurs ressortissants, que ces articles aient ou non leur origine dans le territoire iranien.
deux cargaisons suspectes
Le Comité a reçu des lettres de deux États Membres concernant, tout d’abord, la présence d’un chargement suspect en provenance d’Iran et destiné à un autre État, qui se trouvait à bord du navire « M/V Hansa India » de la « Islamic Republic of Iran Shipping Lines », a précisé M. Takasu. Il a ajouté que ce navire avait été arraisonné et redirigé vers un port de l’État ayant signalé sa présence. « Selon ce même État, a noté M. Takasu, le navire contenait des matériels sensibles et, conformément à ses obligations internationales, l’État a fait en sorte que ces articles ne puissent atteindre leur destination ou être renvoyés vers le pays de départ ».
« La deuxième violation concerne la présence d’un autre navire suspect, également en provenance d’Iran et dont le chargement était destiné à un autre État », a fait remarquer M. Takasu. « Le navire en question, le « Francop », appartenait lui aussi à la société « Islamic Republic of Iran Shipping Lines », a-t-il poursuivi, en précisant que, dans ce cas aussi, le navire retenu par les autorités de l’État ayant signalé sa présence contenait des matériels sensibles.
Le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1737 a indiqué qu’il avait adressé des lettres aux deux États impliqués dans le transfert d’armes leur demandant de s’expliquer, dans les 15 prochains jours, sur ces transactions et de fournir des informations sur l’origine exacte, la destination finale et l’identité du propriétaire des articles saisis.
Face à ces incidents, M. Takasu a exhorté l’ensemble des États Membres à redoubler d’efforts pour assurer la pleine mise en place des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité relatives à la non-prolifération.
