Actualités Toulouse
Newsletter
  • Monde
  • France
  • Occitanie
  • Faits divers
  • Economie
  • Politique
  • Sport
  • Culture
Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
samedi 13 décembre 2025
Actualités Toulouse
Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
Publicité
Accueil faits divers

Peines de prisons avec sursis requises contre les anti OGM

7 février 2019
dans faits divers
2

faucheur-volontaire-dogm.JPGJosé Bové et ses 41 co-accusés, faucheurs volontaires, connaîtront l’issue de leur procés le 4 septembre prochain.

Imbroglio Politico Juridique

A lire aussi:

Toulouse Bellefontaine, l’incendie d’un appartement parti d’une batterie de vélo

Un homme blessé au couteau quartier Saint Agne à Toulouse

Les juges toulousains se sont donc donné 3 mois de réflexion pour étudier précisément les dossiers, défaire le nœud juridique et pencher entre les réquisitions du Parquet et les plaidoiries des avocats.

Poursuivis pour la destruction d’une parcelle d’OGM en Haute Garonne, en juillet 2006, la plupart des faucheurs volontaires étaient en état de récidive. Or le législateur a, en parti, suivi les arguments scientifiques de ces mêmes faucheurs pour interdire le Mon 810 ! Un imbroglio à la frontière de la morale, de la politique et de la loi qui n’a pas empêché le procureur de demander deux mois de prison avec sursis contre trois faucheurs, un mois de prison avec sursis pour 34 autres et enfin une peine de 180 jours amende à 100 euros pour José Bové.

Dans une affaire similaire, le tribunal correctionnel de Chartres a, cette semaine, décidé de relaxer 58 faucheurs volontaires. Les magistrats toulousains seront ils plus sévère ? Réponse à la rentrée.
A LIRE : Pendant le procès, les anti OGM discutent et font la fête

liens sponsorisés

Publicité

Sur le Sujet Articles

Abus. elle appelle les Pompiers pour connaître la recette du gâteau quatre quarts
faits divers

Toulouse Bellefontaine, l’incendie d’un appartement parti d’une batterie de vélo

Un homme blessé au couteau quartier Saint Agne à Toulouse
faits divers

Un homme blessé au couteau quartier Saint Agne à Toulouse

Un violent incendie détruit un restaurant à Balma
faits divers

Un violent incendie détruit un restaurant à Balma

Mystérieuse disparition près de Rodez
faits divers

Mystérieuse disparition près de Rodez

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité

Toulouse7.com en Direct

  • Giuseppa et Paga de nouveau en couple ? Ces nouveaux clichés qui sèment le doute
  • Combien de temps faut-il vraiment pour éliminer un verre d’alcool ?
  • Pourquoi vous ne devriez pas glisser quelques billets sous le sapin de Noël
  • Après le budget de la Sécu, Lecornu va-t-il réussir à faire voter le budget de l’Etat ?
  • Pollution : des curieux disques en plastique découverts dans une rivière

Abonnez Vous

Alertes Newsletters Toulouse7.com

Publicité

Flux Bonnes Affaires du Web sur Voie3.fr

  • Les bons plans en matière de mobilier pour un salon stylé et abordable
  • PARIS SAINT-GERMAIN Casquette PSG neuve coton 22,99€
  • Casquette Bayern Munich neuf 19,79€
  • En promotion PUMA Chaussettes (Lot de 5) Mixte 12,98€
  • Kiwi Extreme Protector – Imperméabilisant neuf 5,22 €
  • SHAPERX Body Gainant Femme Gaine Amincissant Ventre Plat neuf 46,20€
  • SINOPHANT Legging Femmes neufs 14,99€
  • En promotion Crocs neufs 25,92€
  • En promotion Sac à Dos Eastpak neuf 34,90€
  • Astérix – Hors collection – Album illustré du film – L’Empire du Milieu neuf 10,50 €
Publicité
Publicité
Abonnez vous aux Alertes et Newsletter Toulouse7.com

Alertes Newsletters Toulouse7.com

  • Toulouse7.com Actualités Toulouse
  • Politique de confidentialité
  • Mentions Légales
  • Contacts et Publicité
  • Plan du site

Copyright © Toulouse7.com

Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
  • Monde
  • France
  • Occitanie
  • Faits divers
  • Economie
  • Politique
  • Sport
  • Culture

Copyright © Toulouse7.com