Depuis le 1er avril et jusqu’au 15 mai 2014 inclus, les agriculteurs peuvent télé-déclarer leur dossier PAC 2014 grâce au site internet TelePAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr). Ce dossier PAC permet aux exploitants agricoles :
• de réaliser leur demande d’aide découplée, liée à l’activation de leurs droits à paiement unique (DPU),
• d’effectuer les demandes d’aides liées aux productions végétales et aux productions animales,
• et enfin de procéder aux demandes d’indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) et de financement de leurs mesures agro-environnementales (MAE).
Pour procéder à leur démarche déclarative, les agriculteurs sont invités à privilégier la voie numérique. En effet, en Haute-Garonne, la télédéclaration est désormais la voie la plus largement utilisée pour la transmission des demandes d’aides relatives à la PAC. En 2013, 78 % des exploitants ont ainsi utilisé TelePAC pour leur dossier PAC surfaces et 97 % des éleveurs pour les aides animales. Le service de télédéclaration de demandes d’aides offert par TelePAC est une procédure électronique pratique, rapide, sécurisée et accessible 24 heures sur 24. Elle illustre la simplification des démarches administratives engagées par l’État. Dans ce cadre, le « zé- ro papier » et la dématérialisation des déclarations PAC vont, à court terme, constituer la norme. La direction départementale des territoires de la Haute-Garonne est au service des agriculteurs pour les conseiller et les aider dans leurs démarches numériques de déclaration d’aides agricoles. Pour toute demande d’assistance, un numéro vert : 0800 22 13 71 et un numéro DDT Haute-Garonne 05 61 10 60 01 sont ouverts. Photo DP/MarreKrisu
