Les deux adolescents djihadistes toulousains de retour de Turquie, ont été placés en garde à vue cette semaine à Toulouse. Les deux jeunes hommes âgés de 15 et 16 ans ont été longuement entendus par les agents de renseignement de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur à Toulouse, puis, selon certains sources divergentes, à Paris par la DCRI et la DGSE. Ils ont été renvoyés vendredi après midi devant un juge d’instruction. Le parquet en charge du dossier n’aurait pas requis de maintien en détention mais un simple contrôle judiciaire.
la qualification juridique véritable casse tête
Comment pénalement qualifier les faits ? Un véritable casse tête pour les juristes et les policiers qui travaillent sur ce dossier complexe. Diverses sources indiquent vendredi que le dossier serait ficelé sous « la qualification d’association en relation avec une entreprise terroriste ». Termes particulièrement vagues permettant d’intervenir en amont de toute commission de faits…. deuxième problème : intervenir dans un conflit étranger face à un gouvernement jugé illégitime par la communauté internationale peut il être qualifié de « terrorisme » ? Bref, certains juristes estiment aujourd’hui que cette qualification est des plus fragiles. Quelle article de loi utiliser ? A priori l’intelligence avec l’ennemi défini par l’article 411-4 du Code pénal ne peut s’appliquer en l’espèce parce que manque un des éléments constitutifs de l’infraction : le fait de « susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France ». Quoique. Une chose est certaine, c’est que les agents recruteurs pourraient, eux, être poursuivis sur le fondement de crime de guerre pour recrutement d’enfants soldats … s’il est prouvé que des actes ou manœuvres de recrutement ont été réalisés avant le 15e anniversaire de ces adolescents.
