Le ministre de l’économie et des finances Pierre Moscovici a présenté mercredi une ordonnance allégeant les obligations comptables des microentreprises et des petites entreprises.
Pierre Moscovici a présenté mercredi une ordonnance destinée à simplifier la vie des TPE et PME. Ce texte devrait simplifier la vie de plus d’un million d’entreprises, dont 97% des sociétés commerciales, et représentera pour elles environ 110 millions d’euros d’économies par an a estimé le ministre à l’issue du Conseil des ministres. Il s’appliquera dès cette année, au titre des comptes clos au 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014.
Cette ordonnance s’inscrit dans la politique de simplification, l’un des axes du Pacte de responsabilité décidé par le Président de la République François Hollande, qui vise « à libérer du temps et des ressources pour les entreprises en allégeant les procédures administratives.
Cette ordonnance comporte trois séries de mesures :
· La première mesure concerne la catégorie des microentreprises (comptant en général moins de 10 salariés), qui rassemble plus d’un million de sociétés commerciales. Ces entreprises ne seront plus tenues d’établir une annexe à leurs comptes annuels, ce qui représentera pour elles un gain de temps estimé au total à 1,1 millions d’heures par an.
· Une deuxième mesure de simplification concerne l’ensemble des petites entreprises (comptant en général moins de 50 salariés), qui pourront établir leurs comptes (bilan, compte de résultat) selon un modèle simplifié, ce qui réduira la charge de confection et de vérification de leurs états comptables.
· Enfin, les micro-entreprises pourront demander, lors du dépôt de leurs comptes au greffe du tribunal de commerce, à ce que ces comptes ne soient pas publiés. Cette confidentialité doit encourager ces entreprises à déposer leurs comptes, en leur assurant notamment qu’ils ne seront pas connus de leurs concurrents, y compris étrangers.
