Le tribunal de commerce de Toulouse a décidé de suivre le raisonnement du buraliste de Plaisance du Touch qui attaquait son voisin, vendeur de cigarette électronique. La presse nationale s’est emparée de l’affaire. Il est à craindre une multiplication des plaintes dans les prochaines semaines.
L’affaire de la cigarette électronique analysée juridiquement par le tribunal de commerce de Toulouse provoque une véritable onde de choc dans toute la France. Le jugement rendu par les juges du tribunal de commerce de Toulouse qui reconnaît la concurrence déloyale et ordonne la fermeture du magazine de cigarettes électroniques a été reprise par toute la presse dans les heures qui ont suivi.
Des dizaines d’articles dans la presse nationale ont relayé l’information. La cigarette électronique est arrivé dans le champ politique. Le gouvernement suivi par des parlementaires ont déjà restreint son usage et sa vente. Avec la décision des juges de Toulouse qui considèrent que cette vente va à l’encontre du monopôle de l’Etat, sur la vente de tabac, une brèche est ouverte.
une multiplication des plaintes ?
Le jugement va donner lieu à un appel mais l’état du droit est désormais très mouvant sur la question et la décision des juges toulousains pourrait donner lieu à des dizaines de plaintes dans les prochains jours. Et provoquer une véritable guerre de la cigarette en France. Tous les débitants de tabac de France pourraient être tentés de faire fermer les vendeurs de e cigarettes ….
Le marché, présenté par les professionnels est colossal et en forte croissance. Dans une étude citée par le journal les echos, le chiffre d’affaire de la vente d’e cigarettes en France est désormais estimé à 200 millions d’euros.
