Pour le Conseil des ministres du mercredi 2 octobre 2013, le Président de la République François Hollande a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :
Sur la proposition de la ministre de l’égalité des territoires et du logement :
− ordonnance relative à la procédure intégrée pour le logement.
− ordonnance relative à la garantie financière en cas de vente en l’état futur d’achèvement.
− ordonnance relative au développement de la construction de logements.
− décret visant à favoriser la construction de logements.
Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :
− décret modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger.
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères :
La situation internationale
Communication :
– du ministre de l’économie et des finances
– du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie.
Communication du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue
social :
Le lancement de la « garantie jeunes ».
Communication de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :
La politique de développement du numérique dans l’enseignement supérieur.
