Ce jeudi 29 octobre, la cours d’appel de Paris à rejeté la plainte visant 3 chefs d’États africains et les biens mal acquis.
La cour d’appel de Paris confirme la décision du parquet et décide donc de ne pas ouvrir d’enquête sur les biens immobiliers en France des présidents Denis Sassou Nguesso du Congo, Théodoro Obiang Nguéma de la Guinée Équatoriale et feu Omar Bongo du Gabon décédé en juin dernier.
recel de détournement de fonds publics
A l’origine de cette plainte deux ONG Transparence international et Sherpa, qui estiment que ces biens aurait été acquis grâce au recel de détournement de fonds publics mais aussi comme blanchiment. Maitre William Bourdon avocat de Transparence international s’est insurgé contre cette annonce « Aujourd’hui c’est champagne pour l’association des malfaiteurs franco-africaine qui organise les pires profits de pillage des deniers publics africains. » a t-il ajouté.Pour la représentante de Sherpa Maud Perdrière-Vaissière c’est un gros coup sur la tête, mais il s’agit d’une péripétie dans une bataille judiciaire qui sera longue a-telle confié dans les colonnes du nouvelobs.com.
Transparence international avait déposé une plainte le 2 décembre 2008 contre ces trois chefs d’États africains pour recel de détournement de fonds publics. En cause, les propriétés immobilières de ces présidents et leurs familles mais aussi des voitures et des comptes bancaires douteux. Des biens s’élevant à plusieurs millions d’euros seulement en France. Le 20 avril dernier, le parquet de Paris s’était opposé à l’ouverture d’une information judiciaire sur les biens en France des présidents du Gabon, de la Guinée Équatoriale et du Congo. Mais le 5 mai dernier la doyenne des juges d’instruction Françoise Desset avait jugé la plainte de Transparence internationale recevable. Le parquet avait fait appel pour s’opposer à une information judiciaire concernant cette affaire.
Les deux ONG entendent se pourvoir en cassation face à cette décision qui leur paraît juridiquement contestable.
Dorothée Ropivia.
