Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, vient d’annoncer la décision de publier prochainement les archives diplomatiques de l’année 1989 sur les relations franco-allemandes. Celles de l’année 1990 ne sont pas inclues dans ce processus.
La loi du 15 juillet 2008 prévoit que les archives publiques sont communicables de plein droit à l’expiration d’un délai de 25 ans pour ce qui concerne les documents dont la communication porte atteinte à la conduite des relations extérieures. En principe, les archives de 1989 seront donc obligatoirement communicables à partir de 2014.
Mais la même loi prévoit que l’autorisation de consultation peut être accordée dans la mesure où l’intérêt qui s’attache à cette consultation ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger.
C’est dans ce contexte juridique qu’il a été décidé que les archives diplomatiques de cette année cruciale dans l’histoire de l’Europe allaient prochainement être publiées.
il est à noter que le ministère des Affaires étrangères et européennes vient de se doter d’un nouveau centre des Archives diplomatiques, à La Courneuve.
