Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a installé ce lundi à Matignon le groupe de travail entre l’Etat et les départements qui sera chargé de faire des propositions sur le financement des allocations individuelles de solidarité.
Le Gouvernement met ainsi en œuvre l’engagement n° 1 de la Déclaration commune signée entre l’Etat et les départements à l’Elysée le 22 octobre dernier, qui prévoit la mise en place d’un groupe de travail sur la recherche de « ressources pérennes et suffisantes, permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge » (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active).
Le groupe de travail devra tout d’abord établir un diagnostic partagé de la situation actuelle des trois allocations, des facteurs qui expliquent leurs évolutions respectives ces dernières années et de leurs perspectives d’évolution. Sur la base de ce diagnostic, il devra formuler des propositions. Il analysera les solutions possibles quant aux modalités de financement futures, en prenant en compte l’objectif de redressement des comptes publics, les évolutions globales des finances des départements, les impacts de la nouvelle étape de la décentralisation et les mécanismes de péréquation. Il portera une attention particulière à la situation des départements les plus exposés, pour lesquelles des solutions spécifiques pourront apparaître nécessaires.
Le groupe de travail rendra ses conclusions à la fin du mois de mai.
Le Premier ministre a rappelé que l’Etat et les départements travailleront également de concert cette année à l’amélioration de la solidarité financière et fiscale, dans le cadre des discussions sur le pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales.
