Après le Parlement européen, le Conseil autorise la coopération renforcée en matière de taxe sur les transactions financières
Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances, et Benoît Hamon, ministre délégué qui le représentait aujourd’hui au conseil ECOFIN, saluent la décision du Conseil européen qui a autorisé aujourd’hui à la majorité qualifiée le lancement d’une coopération renforcée en matière de taxe sur les transactions financières (TTF).
Le Parlement européen avait donné son accord le 12 décembre. Rien ne s’oppose plus désormais au lancement de cette coopération renforcée, la première dans l’histoire de la construction européenne en matière de fiscalité. La coopération renforcée est une procédure qui permet à certains Etats-membres de lancer une action coordonnée entre eux, lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir la participation de l’ensemble des Etats membres.
La Commission doit à présent proposer aux onze Etats-membres participants (France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Belgique, Slovaquie, Grèce, Estonie, Slovénie) les modalités de cette coopération renforcée. Pierre MOSCOVICI est pleinement mobilisé pour un accord rapide en vue d’une mise en œuvre prochaine de la taxe européenne.
En ces jours de célébration de l’anniversaire du traité de l’Elysée, l’exemple de la TTF souligne la force d’entraînement du couple franco-allemand lorsqu’il œuvre, avec ses partenaires, à l’approfondissement de la construction européenne a t on souligné dans l’entourage de Pierre Moscovici.
