Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Michel Sapin a présenté mercredi en Conseil des ministres une communication relative à l’accord sur la sécurisation de l’emploi.
Conformément aux engagements de la feuille de route sociale de juillet et en réponse au document d’orientation du Gouvernement adressé en septembre, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la sécurisation de l’emploi le 11 janvier 2013. « Cet accord représente un équilibre entre la sécurité nécessaire pour les salariés et les possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises pour maintenir l’activité et l’emploi. C’est l’accord global sur le marché du travail le plus important depuis plus de 30 ans » a commenté Michel Sapin.
« C’est un accord en faveur de l’emploi. Il aura un effet favorable pour l’emploi, de deux façons : 1) d’une part en facilitant le maintien de l’emploi dans un contexte économique de crise. Avec les outils visant à favoriser la mobilité interne et externe des salariés, la simplification et l’unification du dispositif de chômage partiel et les accords majoritaires de maintien de l’emploi, les entreprises et les représentants du personnel disposeront de davantage de leviers pour préserver l’emploi et éviter les licenciements ; 2) d’autre part, l’accord apporte des éléments de sécurisation juridique pour les entreprises qui permettront d’enrichir la croissance en emplois. C’est un paramètre important pour l’attractivité des sites de production français : en échange de sécurité pour les parcours professionnels des salariés, les entreprises bénéficieront de procédures plus claires et plus simples, de délais connus. Ces réformes structurelles sont porteuses d’améliorations pérennes pour le marché du travail, sans fragiliser les droits des salariés » a rajouté le ministre.
Par ailleurs Michel Sapin a estimé que « c’est un accord qui ouvre des droits nouveaux, individuels et collectifs, pour les salariés » : droit à la protection sociale avec la généralisation de l’accès collectif à la complémentaire santé, droit à la formation professionnelle avec la création d’un compte individuel qui suit le salarié tout au long de sa vie, droit à la protection face au chômage avec une meilleure indemnisation (« droits rechargeables »), droit à une meilleure rémunération et à une meilleure organisation du travail pour les salariés en temps partiel ;
Et des droits collectifs renforcés, avec des salariés davantage associés à la stratégie économique de l’entreprise : des salariés avec voix délibérative dans les conseils d’administration des grandes entreprises, des obligations renforcées pour l’entreprise pour partager en temps réel les informations avec les représentants des salariés.
