Devant la baisse du prix du lait payé au producteur qui a chuté de 37 pour cent, entre février 2008 et février 2009, le Conseil Général a décidé de se mobiliser aux côtés des éleveurs laitiers du département en votant le 9 septembre dernier, à titre exceptionnel, un dispositif de soutien à la trésorerie des exploitations, d’un montant de 300 000 €. Cette aide s’adresse aux éleveurs bovins lait en activité dont le siège d’exploitation et le troupeau sont situés et immatriculés en Haute-Garonne.
L’aide du Conseil Général sera calculée comme suit : 3 € pour 1000 litres de lait produits au cours de l’année 2009, dans les limites du quota de référence 2009/2010 et à 1 000 € par exploitation, en prenant en compte le nombre d’exploitations regroupées pour les GAEC.
Le plancher d’aide donnant lieu à l’attribution d’une subvention est fixé à 150 €.
Ce soutien financier s’inscrit dans le cadre des aides dites « De Minimis », pour lesquelles la Commission Européenne a fixé un plafond d’aides publiques de 7 500 € sur une période de 3 ans.
Dans ce cadre, prcise le consei général « le montant de subvention pouvant être versé pourra être limité au vu du contrôle exercé par les services de l’Etat ».
Ce dispositif est d’ores et déjà opérationnel.
La procédure : les éleveurs doivent prendre contact, au plus vite, avec les conseillers agricoles du Conseil Général, pour constituer leur demande, et bien-sûr faire le point sur leur situation.
