Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des Finances et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget annoncent la mise en ligne d’un site dédié au Pacte national pour la Compétitivité et l’Emploi : www.ma-competitivite.gouv.fr
Ce site internet à destination des acteurs économiques est dédié aux mesures prises dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi annoncé le 6 novembre.
Le site www.ma-competitivite.gouv.fr est un outil simple, conçu par les services du Ministère de l’Economie et des Finances et notamment par la Direction Générale des Finances publiques, pour permettre aux différents acteurs de s’approprier au mieux les mesures mises en œuvre en faveur de la compétitivité des entreprises. Il intègre un simulateur qui permettra notamment aux entreprises de procéder directement et simplement à la simulation du crédit d’impôt dont elles pourront bénéficier en 2014, avec une prise en compte possible de l’allègement de charge dans leur plan de financement dès 2013, soit autant de moyens libérés pour l’investissement, la recherche et l’innovation, la formation et le soutien à l’export.
Le montant du CICE sera calculé sur la base de la masse salariale de l’entreprise pour les salaires jusqu’à 2,5 fois le SMIC. Il bénéficiera à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation (entreprise individuelle – c’est à dire indépendants – société de personnes, société de capitaux, etc.), et quel que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).
En bénéficieront également les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale…) ou d’encouragement à la création et à l’innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes). Les coopératives et les organismes du logement social bénéficieront également du CICE.
Cette mesure, qui représente un effort de 20 milliards d’euros en faveur de la croissance et de l’emploi, est directement opérationnelle : les entreprises pourront, dès 2013, prendre en compte cet allégement de charge dans leur plan de financement et, si elles en éprouvent le besoin, solliciter leur banque pour obtenir un préfinancement et soulager ainsi leur trésorerie.
Le Gouvernement compte sur la mobilisation de toutes les entreprises en faveur de la croissance et la compétitivité et entend ainsi leur offrir la lisibilité la plus grande sur les dispositifs mis en œuvre, pour un maximum d’efficacité.
