« Quis custodiet ipsos custodes » « Qui gardera les gardes ? ». L’Assemblée nationale a autorisé début décembre, la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les services de renseignement et la lutte antiterroriste. Une enquête judiciaire est en cours. Conséquence du drame de l’affaire Merah. Du nom du tueur qui assassinat de sang froid, au nom du Djihad, 3 militaires, 3 enfants et un père au mois de mars à Toulouse. Connu des services de renseignement Mohamed Merah un temps surnommé le tueur au scooter, a finalement été abattu lors du siège de son appartement situé dans le quartier de la Côte Pavée à Toulouse.
Cette commission obtiendra t elle la déclassification des documents et notes probablement classées secret défense ? Quel fut le rôle exact des services de renseignement intérieur de la DCRI ? Lors de ses voyages au proche et moyen orient, Merah a t il été pisté, suivi ou manipulé par les services de renseignement extérieur de la DGSE ? Quelles étaient les intentions de ces deux services ? Ont ils parfaitement interagi sur le sujet ?
A la demande du député Noël Mamère, cette commission va, très officiellement enquêter « sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés ». Cette mission du Parlement correspond très exactement à ses prérogatives qui consistent, notamment à « contrôler et évaluer les politiques publiques.
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Il s’agit ici d’évaluer l’activité de plusieurs services dépendant de, au moins, deux ou trois ministères : la défense, l’intérieur, et les finances. A savoir les services de la DCRI -contre espionnage- de la Direction Nationale Anti terroriste, placés sous l’autorité du ministre de l’intérieur ; de la DGSE -service de renseignement exclusivement extérieur- et éventuellement de la DRM, sous autorité militaire, et des services des douanes et des impôts pour tout ce qui touche au financement et aux éventuels transferts de fonds.
Las, à défaut de commission renseignement à l’Assemblée nationale, la marge de manoeuvre de cette commission semble bien mince et ses objectifs restent limités. Officiellement les instigateurs de cette commission veulent enquêter sur 1- « Les services de renseignement intérieur organisés jusqu’en 2007 en deux grands pôles historiques – DCRG et DST – ont connu une réorganisation qu’il conviendra d’évaluer en profondeur ». Un champ d’investigation bien trop mince, puisqu’à l’instar de Merah, il est fort probable que les apprentis djihadistes soient formés ou contrôlés depuis l’étranger et qu’à ce titre, compétence en revient non de la DCRI mais bien de la DGSE. Et par voie de conséquence les relations entre la DGSE et la DCRI doivent être évalués.
2- « la mission devra en particulier s’interroger sur les moyens alloués, sur l’organisation choisie ou encore sur les priorités fixées » : il est vrai que le gouvernement Villepin avait modifié les priorités fixées aux services. Mais ceux ci ont ils subi des baisses d’effectifs ? Disposent ils des crédits suffisants ?
Cette commission dont la mission consiste bien à contrôler les gardes, n’a pas encore commencé ses travaux. Et sa composition n’est pas encore connue. Elle marque cependant une évolution notable, bien qu’insuffisante, vers un véritable contrôle démocratique de services de renseignement, administrations méconnues, mystérieuses, et pourtant fondamentales pour la démocratie.
