La Haute Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, a exhorté vendredi le Président de l’Égypte, Mohamed Morsy, à revoir la déclaration constitutionnelle rendue publique la semaine dernière, dont nombre des dispositions sont incompatibles avec les normes des droits de l’homme internationaux. Elle a également prévenu que l’approbation d’une constitution fondée sur un tel document pourrait être facteur de divisions profondes dans le pays.
Mme Pillay a salué les efforts déployés par le Président pour entamer un dialogue avec les partis politiques et l’appareil judiciaire, mais estime qu’ils sont insuffisants pour empêcher l’Égypte de revenir sur les principes juridiquement contraignants des deux traités internationaux auxquels elle est partie depuis 1982 : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
« La liberté et la justice sociale -les slogans de la révolution égyptienne – sont également les pierres angulaires de l’architecture internationale des droits de l’homme, notamment de ces traités. Afin de les respecter, des enquêtes efficaces et impartiales doivent être ouvertes de toute urgence et des processus d’établissement des faits et des mécanismes de reddition de comptes mis en place. Des programmes de dédommagement, ainsi que des réformes institutionnelles et des garanties de non répétition des violations qui étaient monnaie courante sous Moubarak, sont également nécessaires. »
Dans une lettre adressée mardi au Président égyptien, la Haut Commissaire reconnaît les efforts déployés depuis la tenue du scrutin de mai et juin derniers « dans la lutte contre les violations des droits de l’homme et l’impunité et pour le renforcement de la transparence et de la responsabilité à tous les niveaux. »
Mais elle note également les domaines dans lesquels la déclaration constitutionnelle ouvre la voie à des violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en particulier le droit à la vérité, l’accès à la justice et les garanties d’indépendance de l’appareil judiciaire.
Ses autres préoccupations portent sur l’;évolution de la situation en Égypte, l’adoption d’une constitution fondée sur des tels principes étant de nature à provoquer une escalade et des tensions supplémentaires.
Pillay souligne auprès du Président Morsy qu’elle comprend les défis redoutables qu’il doit relever, mais l’exhorte à revoir la Déclaration de manière à ce que les différents problèmes qui se posent soient résolus au travers de mesures conforme aux principes des droits de l’homme internationaux.
