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Retour du tribunal à Saint Gaudens ?

2 décembre 2012
dans Non classé
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Le tribunal de Saint-Gaudens fait partie des 7 tribunaux sur les 22 supprimés en 2008 dont la réimplantation va être très sérieusement étudiée.

Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a confié une mission relative à la présence et à l’organisation de la justice dans 7 communes françaises. Les communes concernées, dont Saint-Gaudens, ont vu disparaître leur Tribunal de Grande Instance à la suite de la réforme de la carte judiciaire 2008 – 2010. Cette décision rejoint l’avis du Conseil d’Etat qui demandait déjà à l’époque, pour le Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, l’annulation d’une mesure totalement injuste.

« C’est une grande satisfaction pour nous, en tant qu’élus, de voir ce dossier majeur du territoire, connaître une nouvelle issue. La suppression du Tribunal a augmenté les inégalités entre les justiciables. Elle a été pratiquée, à l’époque par Madame Rachida Dati, sans concertation suffisante et malgré notre forte opposition. Après plus de quatre années de mobilisation, nous nous réjouissons de la prise en compte par la nouvelle majorité gouvernementale des réalités territoriales du service public de la justice. Nous sommes d’ores et déjà à la disposition des membres de cette mission pour donner nos observations sur ce sujet » ont déclaré dans un communiqué commun la député du sud de la Haute Garonne, Carole Delga et le Sénateur Auban.

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