La CCI du Tarn s’oppose à la hausse qualifiée de démesurée de la Contribution Foncière des Entreprises.
A l’occasion de l’assemblée générale de la CCI du Tarn réunie le 22 novembre dernier, Michel Bossi, Président, a interpellé les représentants des collectivités locales et territoriales sur les conséquences de l’application de la nouvelle base de la contribution foncière des Entreprises.
De nombreux chefs d’entreprises tarnais, se sont inquiétés auprès de la CCI, de la très forte augmentation de leur contribution à la cotisation foncière des entreprises (CFE). En effet, la transformation de la taxe professionnelle en contribution Economique Territoriale* a généré une hausse sans précédent pour les petites entreprises : artisans – commerçants – prestataires de services. Dans certains cas le nouvel impôt à été multiplié par sept.
Face à cette augmentation jugée « inacceptable » pour les TPE et dans cette période économiquement difficile, la CCI du Tarn souhaite accompagner les entreprises dans leurs premières démarches et demande au gouvernement « de mettre en place, à l’avenir, une simulation avant toute augmentation des bases d’imposition sur les entreprises ». Et propose aux collectivités dans lesquelles les hausses sont le plus fortes, de revenir -par une nouvelle délibération – sur la décision ayant causé cette situation préjudiciable pour les entreprises et souhaite qu’à l’avenir une étude préalable de l’impact sur les entreprises soit réalisée.
Soutient sur le terrain les collectivités locales pour négocier un éventuel moratoire (ou un écrêtement des bases de la CFE), ainsi que la mise en œuvre de mesures immédiates pour aider les TPE incapables de payer cette taxe.
