Newsletter
vendredi 20 novembre 2026
  • Monde
  • France
  • Occitanie
    • Pyrénées
    • Ariège
    • Aveyron
    • Tarn
    • Hautes Pyrénées
    • Aude
    • Tarn et Garonne
    • Lot
    • Hérault
    • Pyrénées Orientales
  • Faits divers
  • Dans votre ville
    • Colomiers
    • Muret
    • Blagnac
    • Balma
    • L’Union Saint Jean
    • Saint Gaudens
    • Ramonville Saint Agne
    • Cugnaux
    • Tournefeuille
    • Bagnères de Luchon
  • Toulouse
    • Culture
    • Economie
    • Politique
    • Sport
  • Vidéos
  • Agenda
Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
Publicité

Ayrault confie une mission sur l’économie sociale au Conseil économique et social

17 octobre 2012
dans Non classé
0

Ayrault confie une mission sur l’économie sociale au Conseil économique et social Le Premier Ministre Jean Marc Ayrault a saisi officiellement le Conseil économique social et environnemental (CESE) sur un avis relatif à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire.

La contribution du CESE inspirera les travaux préparatoires et la rédaction du projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer l’économie sociale et solidaire, et qui sera présenté au Parlement au cours du premier semestre 2013.

Deux grandes questions devront sous-tendre les propositions de cet avis :
– à quelles conditions une modernisation du modèle coopératif et une évolution des droits des travailleurs pourraient contribuer à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés ?
– sur quelles institutions et quels acteurs pourrait s’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de développement local de l’économie sociale et solidaire ? Quels dispositifs de concertation et de contractualisation pourraient aider à cette élaboration et cette mise en œuvre.

Le CESE proposera également à Jean Marc Ayrault une contribution générale sous la forme d’une synthèse de certaines des propositions issues d’avis ou rapports récents, et qui intéressent directement le développement et la promotion de l’économie sociale et solidaire.

Le Bureau du CESE désignera mardi 23 octobre la formation de travail qui portera cet avis, attendu par les services de Jean Marc Ayrault pour janvier 2013.

Sur le Sujet Articles

Nouvel accident mortel en montagne massif du Pibeste au dessus de Lourdes
faits divers

Nouvel accident mortel en montagne massif du Pibeste au dessus de Lourdes

Toulouse plus dangereuse que Marseille
Toulouse

Toulouse plus dangereuse que Marseille

Publicité

Toulouse7.com en Direct

  • Nouvel accident mortel en montagne massif du Pibeste au dessus de Lourdes
  • Toulouse plus dangereuse que Marseille
  • Le toulousain Théo Arribagé brille à la final Master ATP de tennis à Milan
  • La police démantèle un trafic de drogue après une overdose
  • 2 boss du trafic de stupéfiant français arrêtés en Espagne et Belgique

Abonnez Vous

Alertes Newsletters Toulouse7.com

Publicité

Flux RSS : Bonnes Affaires du Web sur Voie3.fr Bonnes Affaires du Web sur Voie3.fr

  • Gaston – Tome 23 – Des Boum et des Paf neuf 12,95€
  • Lou ! Sonata – Tome 03 neuf 18 euros
  • Lot de 6 paires de chaussettes H F Sport 14,99€
  • PSG Maillot Foot 2 Étoiles enfants adultes 14,95€
  • Astronaute Projecteur Ciel Etoile 18,99 €
  • Oreiller Ergonomique 39,99 € avec 20 % d’économies
  • Blink Sonnette vidéo sans fil nouvelle génération 29,99 €
  • Call of Duty: Modern Warfare 4 PS5 : -25 % 59,90€
  • Playstation Sony, Manette 5 Officielle Sans Fil 65,00€
  • 51,49€ The Legend of Zelda : Ocarina of Time NINTENDO SWITCH 2
Publicité
Abonnez vous aux Alertes et Newsletter Toulouse7.com

Alertes Newsletters Toulouse7.com

  • Actualités en direct à Toulouse, l’essentiel en Occitanie, en France
  • Politique de confidentialité
  • Mentions Légales
  • Contacts et Publicité
  • Plan du site

Copyright © Toulouse7.com

Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
  • Monde
  • France
  • Occitanie
    • Pyrénées
    • Ariège
    • Aveyron
    • Tarn
    • Hautes Pyrénées
    • Aude
    • Tarn et Garonne
    • Lot
    • Hérault
    • Pyrénées Orientales
  • Faits divers
  • Dans votre ville
    • Colomiers
    • Muret
    • Blagnac
    • Balma
    • L’Union Saint Jean
    • Saint Gaudens
    • Ramonville Saint Agne
    • Cugnaux
    • Tournefeuille
    • Bagnères de Luchon
  • Toulouse
    • Culture
    • Economie
    • Politique
    • Sport
  • Vidéos
  • Agenda

Copyright © Toulouse7.com