Patrick Devedjian remplacé par Julien Landfried à l’Assemblée nationale ? Le Conseil constitutionnel, saisi, tiendra, peut être en présence de Nicolas Sarkozy, une audience publique sur le recours en annulation déposé par Julien Landfried (PS-MRC) contre Patrick Devedjian (UMP) ce mardi. Patrick Devedjian a été élu de justesse aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012, avec 191 voix d’avance, dans la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine (Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry et Sceaux) devant Julien Landfried (PS-MRC).
Il est reproché à Patrick Devedjian d’avoir présenté en tant que suppléant Georges Siffredi (UMP), qui était déjà suppléant au Sénat, ce qui, de l’avis des requérants, serait interdit par l’article LO-134 du code électoral, qui dispose que : « Un député, un sénateur ou le remplaçant d’un membre d’une assemblée parlementaire ne peut être remplaçant d’un candidat à l’Assemblée nationale. »
L’audience du 9 octobre portera sur la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Patrick Devedjian, qui invoque le droit qu’aurait eu Georges Siffredi de démissionner de ses fonctions de suppléant au Sénat, ce qui lui aurait permis de se présenter comme suppléant à l’Assemblée nationale sans enfreindre la loi. Si le Conseil Constitutionnel rejette la QPC introduite par Patrick Devedjian, la voie sera ouverte vers une annulation du scrutin et la tenue d’une élection législative partielle dans les Hauts-de-Seine.
« Personne n’est au-dessus des lois, estime de son côté Julien Landfried. Les Hauts-de-Seine ne doivent plus être une zone de non-droit et de passe-droits. Nous demandons l’annulation du scrutin et la tenue d’une nouvelle élection législative ».
