Newsletter
mardi 10 novembre 2026
  • Monde
  • France
  • Occitanie
    • Pyrénées
    • Ariège
    • Aveyron
    • Tarn
    • Hautes Pyrénées
    • Aude
    • Tarn et Garonne
    • Lot
    • Hérault
    • Pyrénées Orientales
  • Faits divers
  • Dans votre ville
    • Colomiers
    • Muret
    • Blagnac
    • Balma
    • L’Union Saint Jean
    • Saint Gaudens
    • Ramonville Saint Agne
    • Cugnaux
    • Tournefeuille
    • Bagnères de Luchon
  • Toulouse
    • Culture
    • Economie
    • Politique
    • Sport
  • Vidéos
  • Agenda
Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
Publicité

Le traité ACTA de retour sous la forme d’un traité CETA ?

11 juillet 2012
dans Non classé
0

« Alors que le Parlement européen a durement sanctionné ACTA dans un vote sans appel il y a à peine une semaine, le traité liberticide revient via un accord commercial entre l’UE et le Canada. Des paragraphes entiers du texte rejeté se retrouvent dans ce futur accord dont ceux portant atteinte aux libertés fondamentales et à la protection des informations personnelles« , dénonce Marc Tarabella, chef de délégation PS au Parlement européen. Ce matin encore, Marc Tarabella interpellera le président de la Commission.

« La stratégie de la Commission européenne est claire: elle veut utiliser ce nouvel accord commercial entre l’UE et le Canada pour valider des textes similaires à ceux refusés par le Parlement européen et par les citoyens descendus nombreux dans les rues ces derniers mois. A nouveau, les puissants lobbies de grandes multinationales sont à la manoeuvre. Cette fois-ci, ils n’ont même pas cru bon de changer les termes du texte » a t il commenté.

Des pans entiers du traité ACTA se retrouvent mot pour mot dans l’accord commercial, ceux-là même qui posaient problèmes aux Eurodéputés : « On y évoque de nouveau la création d’une justice et d’une police privée. On y retrouve également tout ou presque de ce qu’était la partie pénale d’ACTA. Le texte évoque aussi la possibilité pour le fournisseur d’accès de livrer à l’Etat les informations personnelles de l’internaute pour des sanctions tant civiles que pénales, et ce sur base de « simples allégations ».  » s’insurge l’Eurodéputé Tarabella.

Il me paraît évident qu’un accord commercial international a pour but de promouvoir le commerce entre des nations. Il n’y a donc pas la moindre raison qu’à l’intérieur de ce texte, on y réglemente les lois internes comme le droit d’auteur.

« Il y a fort à parier que maintenant cette supercherie démasquée, le Canada va avoir bien du mal à ratifier son accord tel quel.

Mais la mort d’ACTA a changé les choses: fini le petit jeu des lobbies de multinationales puissantes ou de certains technocrates: le Parlement européen veille. C’est notre devoir, en tant qu’élus, de porter la voix et de défendre le droit des 500 millions de citoyens européens, pas seulement ceux d’une poignée pour qui la démocratie ne représente rien! » conclut l’Eurodéputé Marc Tarabella.

Sur le Sujet Articles

Une activité qui va faire bouger vos enfants
Vidéos

Une activité qui va faire bouger vos enfants

Âge, sexe, minorités ethniques… Comment les électeurs américains ont voté aux Midterms ?
Vidéos

Âge, sexe, minorités ethniques… Comment les électeurs américains ont voté aux Midterms ?

Publicité

Toulouse7.com en Direct

  • Une activité qui va faire bouger vos enfants
  • Âge, sexe, minorités ethniques… Comment les électeurs américains ont voté aux Midterms ?
  • Une nouvelle manifestation très encadrée ce mardi à Toulouse
  • Harry Potter : James et Oliver Phelps sont de vrais jumeaux
  • La ligne SNCF Toulouse Montauban à l’arrêt

Abonnez Vous

Alertes Newsletters Toulouse7.com

Publicité

Flux RSS : Bonnes Affaires du Web sur Voie3.fr Bonnes Affaires du Web sur Voie3.fr

  • Gaston – Tome 23 – Des Boum et des Paf neuf 12,95€
  • Lou ! Sonata – Tome 03 neuf 18 euros
  • Lot de 6 paires de chaussettes H F Sport 14,99€
  • PSG Maillot Foot 2 Étoiles enfants adultes 14,95€
  • Astronaute Projecteur Ciel Etoile 18,99 €
  • Oreiller Ergonomique 39,99 € avec 20 % d’économies
  • Blink Sonnette vidéo sans fil nouvelle génération 29,99 €
  • Call of Duty: Modern Warfare 4 PS5 : -25 % 59,90€
  • Playstation Sony, Manette 5 Officielle Sans Fil 65,00€
  • 51,49€ The Legend of Zelda : Ocarina of Time NINTENDO SWITCH 2
Publicité
Abonnez vous aux Alertes et Newsletter Toulouse7.com

Alertes Newsletters Toulouse7.com

  • Actualités en direct à Toulouse, l’essentiel en Occitanie, en France
  • Politique de confidentialité
  • Mentions Légales
  • Contacts et Publicité
  • Plan du site

Copyright © Toulouse7.com

Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
  • Monde
  • France
  • Occitanie
    • Pyrénées
    • Ariège
    • Aveyron
    • Tarn
    • Hautes Pyrénées
    • Aude
    • Tarn et Garonne
    • Lot
    • Hérault
    • Pyrénées Orientales
  • Faits divers
  • Dans votre ville
    • Colomiers
    • Muret
    • Blagnac
    • Balma
    • L’Union Saint Jean
    • Saint Gaudens
    • Ramonville Saint Agne
    • Cugnaux
    • Tournefeuille
    • Bagnères de Luchon
  • Toulouse
    • Culture
    • Economie
    • Politique
    • Sport
  • Vidéos
  • Agenda

Copyright © Toulouse7.com