Le Procureur général du Kenya, Amos Wako, a remis deux rapports sur les violences intervenues après les élections au Procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, annonce jeudi la juridiction chargée de juger les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
Le premier traite de la mise en place du programme de protection des témoins pour la période allant d’août 2006 à juillet 2009 et le second concerne les crimes commis lors des violences qui ont secoué le pays après les élections. Le gouvernement du Kenya s’était engagé à communiquer ces documents par l’accord conclu le 3 juillet 2009 avec le Bureau du Procureur, selon un communiqué.
De violents affrontements avaient eu lieu entre les partisans du président sortant réélu Mwai Kibaki et de son opposant Raila Odinga.
« Dans les prochains jours, le Procureur recevra à La Haye des éléments que lui transmet l’ex-Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan en sa qualité de président du Groupe d’éminentes personnalités africaines de l’Union africaine. Il s’agit des documents et des éléments à l’appui rassemblés par la Commission d’enquête sur les violences postélectorales (également appelée Commission Waki), dont les six cartons s’accompagnent d’une enveloppe dans laquelle se trouve la liste des suspects potentiels établie par la Commission. Elle avait été remise à M. Annan le 17 octobre 2008 », indique la CPI.
Le Procureur ouvrira l’enveloppe sous scellés dès qu’il recevra ces éléments, en examinera le contenu, puis remettra les scellés. « Le contenu de cette enveloppe restera sous le sceau de la confidentialité sans qu’il y ait de fuites », a déclaré le Procureur ajoutant que « conformément au Statut de Rome, mon Bureau s’appuie sur tous les renseignements obtenus pour mener à bien une analyse de la situation. Les conclusions de la Commission Waki sont importantes mais ne revêtent pas un caractère contraignant pour le Bureau. Les miennes se doivent d’être impartiales. Je sais gré à Kofi Annan et au juge Waki de m’avoir communiqué ces renseignements et d’avoir ainsi apporté leur pierre à notre objectif commun, celui de la lutte contre l’impunité. »
Le Bureau du Procureur procède à l’analyse préliminaire de la situation au Kenya depuis 2008. Nulle décision n’a été prise à ce stade quant à l’éventuelle ouverture d’une enquête.
« Nous nous attacherons plus particulièrement à la tenue de procédures nationales. Les autorités kényanes débattent des différentes possibilités qui s’offrent à elles de mettre sur pied un tribunal national chargé d’engager des poursuites relatives à ces affaires. Le Statut de Rome stipule que c’est, en premier lieu, aux autorités nationales – ici celles du Kenya – qu’il incombe d’ouvrir des enquêtes et d’engager des poursuites à propos de ces crimes, a ajouté M. Moreno-Ocampo.
Faute d’un accord au parlement kényan visant à créer un mécanisme judiciaire spécialement chargé d’aborder ce problème, le gouvernement s’est engagé à renvoyer la situation à la CPI d’ici à juin 2010. »
« Les crimes commis ne resteront pas impunis, ce qui est la seule façon d’empêcher qu’ils se reproduisent lors de prochaines élections », a-t-il indiqué.
La Cour pénale internationale est une juridiction indépendante et permanente qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l’encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
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