Lors du Comité Syndical du 8 juin 2012, Pierre Cohen, Président de Tisséo-SMTC a déposé plainte auprès du Procureur de la République pour escroquerie, faux et usage de faux dans le cadre d’un don de bus à une association humanitaire datant de 2009. Cette action en justice a été lancée afin de comprendre les dysfonctionnements qui ont provoqué cet état de fait et pour établir les responsabilités qui en découlent.
Au cours de la séance du comité Syndical, Pierre Cohen a rappelé que par convention du 9 août 2009, son prédécesseur a accepté de céder à l’euro symbolique 11 autobus à une association bordelaise à but humanitaire, l’Association TABORITHE ; les véhicules avaient pour destination finale apparente l’accompagnement scolaire dans certaines zones défavorisées du Maroc. Les véhicules, acquis par le SMTC en 1993 et comptablement amortis, ont été livrés à l’Association entre septembre 2009 et février 2010.
La Chambre Régionale des Comptes note dans son rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion du SMTC (exercices 2002 à 2009) que : Par lettre du 9 février 2010, le directeur adjoint du SMTC a demandé au président de l’association de lui communiquer des éléments d’information sur la destination finale des véhicules ainsi cédés. Selon la réponse de ce dernier, transmise au SMTC par courrier électronique, il peut être compris que la convention du 4 août 2009 aurait été signée par un ancien collaborateur bénévole de l’association, « usurpant l’identité du président », et « que l’association ne serait jamais entrée en possession des autobus en cause ».
Le Président de l’association a confirmé ces éléments dans la réponse faite à la chambre suite à l’extrait des observations provisoires qui lui avait été adressé. Dés lors, le SMTC est légitimement fondé à penser que les autobus ont été détournés du but auquel ils étaient destinés, grugeant ainsi la collectivité et peut-être l’Association elle-même.
Ces faits, s’ils étaient avérés, pourraient constituer des délits d’escroquerie et de faux et usage de faux.
