Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a indiqué mercredi devant le Conseil de sécurité à New York que la Cour pourrait accepter que Saif al-Islam Kadhafi, le fils de l’ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, soit jugé par un tribunal libyen. M. Moreno-Ocampo, qui présentait son troisième rapport sur la Libye au Conseil de sécurité, a rappelé que les autorités libyennes avaient arrêté Saif al-Islam Kadhafi et avaient déposé publiquement une exception d’irrecevabilité concernant cette affaire.
« Les autorités ont fait valoir que le Procureur général libyen avait ouvert une enquête sur les crimes graves qui auraient été commis, notamment des meurtres et des viols, par Saif al-Islam Qadhafi pendant la révolution de 2011, en particulier entre le 15 et le 28 février », a déclaré le Procureur de la CPI.
Les autorités libyennes ont également précisé que Saif al-Islam Qadhafi avait été placé dans de bonnes conditions de détention, qu’il était correctement nourri, qu’on lui avait donné non seulement la possibilité de consulter des conseils de la CPI, mais aussi de se faire défendre par un avocat libyen de son choix, qu’il avait reçu la visite de membres d’organisations non gouvernementales et de sa famille et des soins médicaux et dentaires adéquats, et qu’;il n’;avait pas fait l’objet de violences physiques.
« À la suite de cette requête », a poursuivi M. Moreno-Ocampo, « la Chambre préliminaire a demandé des observations de la part des différentes parties ainsi que du Conseil de sécurité». Pour le Procureur de la CPI, il n’y a aucun doute sur la légalité des principes.
Une analyse de cette recevabilité ne constitue pas, en vertu du Statut de Rome, une évaluation du système judiciaire libyen dans son ensemble, a-t-il expliqué, en précisant que son Bureau entendait plutôt déterminer si les autorités nationales avaient mené ou menaient des enquêtes et des poursuites véritables au sujet des affaires sélectionnées. Le Conseil de sécurité pourrait décider de présenter des observations, mais il s’agit d’une question judiciaire qui sera tranchée par les juges de la Chambre préliminaire.
M. Moreno-Ocampo a également souligné que, le 17 mars 2012, l’ancien chef du renseignement libyen, Abdullah Al-Senussi, avait été arrêté par les autorités mauritaniennes, et qu’il faisait l’objet d’une demande d’extradition de la France et de la Libye, et d’une demande de remise de la CPI. C’est à la Mauritanie de décider, a-t-il dit. Le Bureau continue de collecter des preuves concernant les crimes à caractère sexuel contre des hommes et des femmes qui lui sont reprochés.
