La sentence est brève et sans appel de la partu du juge de l’élection présidentielle, le Conseil Constitutionnel « Considérant que, dans la commune de Bourg-d’Oueil (Haute-Garonne), dans laquelle 19 suffrages ont été exprimés, aucun isoloir n’a été mis à la disposition des électeurs en violation de l’article L. 62 du code électoral ; que, dès lors, il y a lieu d’annuler l’ensemble des suffrages émis dans cette commune « .
Située dans le département de Haute Garonne à quelques kilomètres de Luchon, la commune de Bourg d’Oueil est l’une des 6 communes dans lesquelles, les juges constitutionnels ont relevé des incidents graves.
