Le député européen Kader Arif a dénoncé les risques de ce traité en pointant des atteintes aux libertés individuelles et un passage en force du texte devant le Parlement européen. Des manifestations sont programmées à Toulouse, Tarbes et Albi samedi pour dénoncer l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ; en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA). Ce traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle.
Pour ses contradicteurs, l’application du traité ACTA aurait des conséquences insupportables. Allouant de nouvelles fonctions de police aux Fournisseurs d’accès Internet et instaurant des procédures de contrôle dérogatoires du droit commun. Ou comme le décrit l’encyclopédie en ligne Wikipedia « Bien que les bagages personnels puissent être exclus par chaque pays de son champ d’application, une procédure d’injonction est prévue, obligeant tout tiers violant un droit, ou présumé le violer, ainsi que tout tiers susceptible de détenir des informations, à remettre à la justice l’ensemble des éléments permettant de lutter contre ces fraudes supposées, y compris des informations concernant des tiers« .
Vidéo Youtube/AnonymousNewFR : le projet ACTA présenté par les Anonymous en français
