La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a créé un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, plus intégré que la communauté urbaine, baptisé « métropole ».
« Ce nouveau cadre juridique a été institué par le législateur pour favoriser l’élaboration, sur le périmètre des grandes agglomérations, de projets d’aménagement et de développement économique ambitieux et permettre à ces dernières de s’inscrire efficacement dans la compétition internationale » commente François Chollet Président du groupe Toulouse Métropole (UMP) .
« Forte de ses 700 000 habitants, la communauté urbaine du Grand Toulouse, qui regroupe aujourd’hui 37 communes, peut et doit se constituer en métropole. Ce saut institutionnel qualitatif est essentiel pour sa visibilité à l’international, son attractivité et son développement économique » plaide Chollet qui estime que Toulouse doit désormais « suivre l’exemple niçois : la communauté urbaine Nice-Côte d’Azur » qui vient précise l’opposant à Pierre Cohen « de fusionner avec les communautés de communes périphériques des stations du Mercantour, Vésubie-Mercantour et La Tinée pour constituer la première métropole créée sur le territoire français baptisée Métropole Nice-Côte d’Azur (46 communes, 545 000 habitants)« .
En vertu de l’article 12 de la loi du 16 décembre 2010, l’initiative de la création d’une métropole appartient exclusivement aux élus. Le groupe Toulouse Métropole est favorable à la création de la métropole toulousaine et, dans cette perspective, souhaite « qu’un débat soit organisé entre élus communautaires du Grand Toulouse pour définir le périmètre pertinent de la future métropole ainsi que les compétences facultatives qu’elle pourrait exercer par transfert de compétences des Conseils Général et Régional, en plus des compétences obligatoires prévues par le législateur« .
Photo Toulouse7.com : François Chollet
