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Côte d’Ivoire : enquête du Procureur de la CPI

16 octobre 2011
dans Non classé
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Le Procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo, sera en visite en Côte d’Ivoire les 15 et 16 octobre notamment pour rencontrer les membres de la Commission du dialogue afin de déterminer les responsabilités individuelles sur les crimes commis dans le pays depuis le mois de novembre 2010 suite au conflit postélectoral.
« Je remercie le Président Ouattara de m’avoir invité à me rendre en Côte d’Ivoire dans le cadre d’une visite officielle. Nous nous entretiendrons également avec des membres de l’opposition et nous rencontrerons des victimes afin qu’elles puissent nous faire part de leurs points de vue et de leurs préoccupations », a déclaré vendredi le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo.
« Nous sommes convaincus qu’il est absolument nécessaire de rencontrer les membres de la Commission dialogue, vérité et réconciliation à qui incombe la tâche primordiale de contribuer à la prévention de nouveaux crimes, de déterminer les responsabilités individuelles et de réconcilier les Ivoiriens », a-t-il ajouté.

M. Ocampo a souligné que son Bureau « suit de près les développements liés aux élections, y compris dans des pays voisins tels que le Libéria, qui pourraient mettre en péril le processus de stabilisation de l’Afrique de l’Ouest. »

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« Nous nous attacherons particulièrement aux actions et aux déclarations de la classe politique, notamment des candidats aux élections présidentielles, y compris à l’issue des élections. Le recours à la violence ne saurait être toléré », a-t-il conclu.

La Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a fait droit au début du mois d’octobre à la requête du Procureur aux fins de l’;ouverture d’;une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, qui auraient été commis en Côte d’;Ivoire depuis le 28 novembre 2010, ainsi que sur les crimes qui pourraient être commis dans le futur dans le contexte de cette situation.

La Chambre, composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), Adrian Fulford et Elizabeth Odio Benito, a également demandé au Procureur de lui fournir toute information supplémentaire à sa disposition sur des crimes qui pourraient relever potentiellement de la compétence de la Cour et qui auraient été commis entre 2002 et 2010, a précisé la CPI dans un communiqué de presse.

La Côte d’;Ivoire, qui n’;est pas partie au Statut de Rome, avait, le 18 avril 2003, déclaré accepter la compétence de la Cour. La présidence de la République de Côte d’;Ivoire avait confirmé cette acceptation les 14 décembre 2010 et 3 mai 2011.

Après avoir conduit un examen préliminaire, le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a conclu à l’;existence d’;une base raisonnable de croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour aurait été commis en Côte d’;Ivoire depuis le 28 novembre 2010.

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