Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, réuni le 21 septembre 2011, a été informé que le Comité des grâces de l’Etat de Géorgie aux Etats-Unis a rejeté la demande de clémence introduite par Troy Davis contre sa condamnation à mort, alors que de sérieux doutes pèsent sur sa culpabilité. Il est prévu que l’exécution de M. Davis ait lieu aujourd’hui même.
Rappelant son opposition constante à la peine de mort, le Comité des Ministres se joint à l’appel du Secrétaire Général pour que la condamnation à mort de M. Davis soit annulée d’urgence.
