Le Conseil de sécurité a décidé mercredi de reconduire Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) pour un mandat de trois ans prenant effet le 1er janvier 2012 et expirant le 31 décembre 2014.
Par sa résolution 2007 (2011), adoptée à l’unanimité de ses membres, le Conseil de sécurité précise aussi qu’il « se réserve le droit d’abréger » ce mandat « au cas où le Tribunal aurait achevé ses travaux ».
Par sa résolution 1966 (2010) du 22 décembre 2010, le Conseil de sécurité a prié le TPIY de tout faire pour achever rapidement ses travaux, au plus tard le 31 décembre 2014.
Le renouvellement du mandat de M. Brammertz a été proposé par le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, dans une lettre en date du 7 septembre 2011 adressée au Président du Conseil de sécurité.
Le 1er janvier 2008, pour un premier mandat de quatre ans, M. Brammertz a remplacé à ce poste Carla Del Ponte, dont le mandat s’est achevé le 31 décembre 2007, et qui ne souhaitait pas se représenter.
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a été institué le 22 février 1993 par la résolution 808 du Conseil de sécurité, afin de poursuivre et de juger les personnes s’étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l’ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 1991, c’est-à-dire durant les guerres en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo. Le siège du TPIY est situé à La Haye, aux Pays-Bas.
Depuis la tenue de sa toute première audience, le 8 novembre 1994, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes. Goran Hadzic, le dernier fugitif recherché par le TPIY, a été arrêté le 20 juillet 2011.
