l’enquête « Taxation trends in the European Union », publiée par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, et la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission vient d’être rendu publique.
Cette publication présente un ensemble d’indicateurs fiscaux harmonisés et basés sur le système européen des comptes (SEC 95), permettant une comparaison fiable des systèmes fiscaux et des politiques fiscales entre les États membres de l’UE. En voici quelques éléments :
Le taux maximal d’imposition sur les revenus des personnes est le plus élevé en Suède, en Belgique et aux Pays-Bas
Le taux maximal d’imposition sur les revenus des personnes physiques5 a diminué en 2011 dans l’UE27, en grande partie en raison d’une baisse de 20 points de pourcentage du taux en Hongrie. En 2011, le taux maximal d’imposition sur les revenus des personnes physiques était le plus élevé en Suède (56,4%), en Belgique (53,7%), aux Pays-Bas (52,0%), au Danemark (51,5%) ainsi qu’en Autriche et au Royaume-Uni (50,0% chacun), et le plus bas en Bulgarie (10,0%), en République tchèque et en Lituanie (15,0% chacun), en Roumanie (16,0%) et en Slovaquie (19,0%).
Les taux d’imposition des sociétés ont poursuivi leur baisse en 2011 dans l’UE27. Les taux d’imposition légaux6 les plus élevés sur les revenus des sociétés ont été enregistrés en 2011 à Malte (35,0%), en France (34,4%) et en Belgique (34,0%), et les plus faibles en Bulgarie et à Chypre (10,0% chacun), ainsi qu’en Irlande (12,5%).
Le taux d’imposition implicite sur le travail est le plus élevé en Italie, celui sur la consommation et sur le capital est le plus élevé au Danemark
L’imposition du travail demeure la principale source de recettes fiscales dans l’UE27, représentant près de la moitié du total des recettes, suivie des taxes sur la consommation comptant pour environ un tiers des recettes et de l’imposition du capital pour un peu moins d’un cinquième.
Le taux moyen d’imposition implicite du travail, qui fournit une mesure globale de la charge fiscale moyenne pesant sur les revenus du travail, a baissé dans l’UE27. Le taux est passé de 33,8% de la base d’imposition potentielle en 2008 à 32,9% en 2009, poursuivant la baisse observée depuis 2000, où il se situait à 35,7%. Parmi les États membres, le taux d’imposition implicite du travail variait en 2009, de 20,2% à Malte, 23,1% au Portugal, 24,3% en Roumanie et 25,1% au Royaume-Uni, à 42,6% en Italie, 41,5% en Belgique, 41,1% en France et 41,0% en Hongrie.
Le taux moyen d’imposition implicite de la consommation dans l’UE27 qui avait augmenté entre 2001 et 2007, a ensuite diminué passant de 21,4% en 2008 à 20,9% en 2009. En 2009, les taux d’imposition implicites de la consommation ont été les plus bas en Espagne (12,3%), en Grèce (14,0%), au Portugal (16,2%) et en Italie
(16,3%), et les plus hauts au Danemark (31,5%), en Hongrie (28,2%), en Estonie et en Suède (27,6% chacun).
Dans l’UE27, pour les États membres dont les données sont disponibles, le taux moyen d’imposition implicite du capital était de 24,7% en 2009 contre 25,2% en 2008. Les taux d’imposition implicite du capital étaient les plus faibles en Lettonie (10,3%), en Lituanie (10,9%) et en Estonie (14,0%), et les plus élevés au Danemark (43,8%), en Italie (39,1%) et au Royaume-Uni (38,9%).
